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Assurances Premium

Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :

Assurances Premium
Société de courtage d'assurances
R.C.S Toulon B 799 646 203
Société à responsabilité limitée de 100.000,00 €
Siège social : 12 rue de Provence - 83400 Hyères

Numéro de téléphone : 04 83 36 23 93

Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation en assurance, nous vous informons que notre numéro ORIAS est le 14 001 768 (site web orias : www.orias.fr). Notre activité est placée sous le contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.assurances-premium-plaisance.fr.

Assurances Premium est une marque commerciale de la société Assurances Premium.

La consultation du site www.assurances-premium-plaisance.fr et/ou l'utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le pôle web de Assurances Premium, sous la responsabilité du responsable de la publication, Nicolas Monnier.

Par ailleurs, malgré les mises à jour régulières du contenu du site, les sociétés Assurances Premium et Groupe FCA Associés ne pourront en aucun cas être tenues responsables de la modification d'éléments susceptibles de survenir après la publication.

1. Mentions légales

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Le présent site est édité, conçu et hébergé par la société Assurances Premium.

Le Directeur de Publication est Nicolas Monnier, Directeur Associé de la société Assurances Premium.

2. Adresse électronique

L'emploi, par l'utilisateur, de son logiciel de messagerie entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, l'utilisateur sera toujours mis en mesure de s'opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès.

Il est loisible à l'utilisateur de demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en écrivant à l'adresse suivante : Assurances Premium - 12 rue de Provence - 83400 Hyères ou sur contact@assurances-premium.fr.

3. Droit de propriété intellectuelle

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Cette interdiction s'applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, Cd-Rom ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété de Assurances Premium, Groupe FCA Associés, ou de l'un de leurs partenaires, et sont protégés en tant que tels.

4. Informatique et libertés

Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. L'utilisateur peut donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux services du site ou pour permettre à Assurances Premium de répondre à sa demande.

Les informations qui sont collectées sont destinées à Assurances Premium en tant que responsable du traitement, éventuellement aux organismes assureurs et aux réassureurs en tant que nécessaire pour la gestion des garanties. Elles ne pourront être transférées à un organisme situé à l'étranger que si cela s'avère nécessaire à leur gestion. Elles pourront être utilisées par Assurances Premium ou Groupe FCA Associés ou toute entreprise membre du Groupe FCA Associés, à des fins de gestion ou pour des propositions commerciales, et l'internaute pourra ainsi recevoir leurs offres. A ce titre, il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer en écrivant à : Assurances Premium , 12 rue de Provence - 83400 Hyères ou par e-mail à : contact@assurances-premium.fr.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la société Assurances Premium, ou Groupe FCA Associés ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et(ou) indirects qui pourraient résulter de l'usage de ce site web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données, même si elles ont eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

La société Assurances Premium rappelle également que seules les conditions générales remises lors de la souscription ont valeur contractuelle, le contenu de ces documents étant susceptible d'évoluer entre la date de consultation du site par un internaute et sa demande effective de souscription.

6. Partenaires assureurs

Les solutions d'assurance présentées par Assurances Premium sont conçues, distribuées et gérées par Assurances Premium et(ou) les structure du Groupe. Elles sont assurées par des sociétés d'assurances dument habilitées.

Chaque page de présentation des solutions d'assurance de ce site précisera les assureurs concernés.

7. Pré-requis techniques

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11. Evolution des conditions générales d'utilisation

L'Editeur du site www.assurances-premium-plaisance.fr se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Mentions Légales.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l'existence d'éventuels amendements.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Toulon.



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